Validité de proposition

Hékasia s’engage dans ses propositions sur la définition de ses prestations, leur durée, la nature des méthodes employées, les compétences du consultant et le budget.

La proposition est valable pendant 1 mois, à compter de son envoi.

Lorsqu’il s’agit d’une formation: 

Elle fait l’objet d’une convention de formation signée par les 2 parties, comprenant les conditions de réalisation de la prestation et le programme de formation.

La convention de formation signée par le Client engage celui-ci à régler l’ensemble de la mission commandée, en fonction du calendrier de paiement défini.

Lorsqu’il s’agit d’un bilan de compétences, il fait l’objet d’une convention tripartite en accord avec le collaborateur concerné, l’entreprise et Hékasia, ou le bénéficiaire utilise son CPF.

Lorsqu’il s’agit d’une mission de coaching, elle fait l’objet d’un contrat de mission, signé par les 2 ou 3 parties, le collaborateur, Hékasia et le commanditaire de l’entreprise s’il y en a un.

Tarification des prestations

Hékasia facture le temps de consulting consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement en région parisienne seront à la charge d’Hékasia. Les frais de déplacement et de séjour hors région parisienne seront facturés au client selon les conditions suivantes après avoir fait l’objet d’une approbation préalable par le Client, 140 € TTC / nuitée maximum ( chambre et petit déjeuner inclus), repas du soir à 30 € TTC, déplacement en train à privilégier sans nuitée supplémentaire, avion classe éco. Les déjeuners seront indemnisés, les indemnités kilométriques seront indemnisés à raison de 0,90 € / km.

Sur présentation des justificatifs correspondants..

Indexation des tarifs

En cas d’annulation de la prestation du fait du client, les règles suivantes sont applicables :

Si ce désistement est notifié 20 jours ouvrables avant le début de la prestation, Hékasia ne facturera pas le Client.

Si cette annulation intervient 10 jours ouvrables avant le début de la prestation, Hékasia sera en droit de demander une indemnisation à titre libératoire à hauteur de 50 % de la commande concernée annulée.

Aucune indemnisation ne sera due à Hékasia en cas de faute de ce dernier, d’un évènement de force majeure,  du fait d’un tiers ou de report de la dite commande.

En cas de report de la prestation, aucune indemnité ne sera versée à Hékasia sauf si cette demande de report intervient moins de 10 jours ouvrés avant la session; auquel cas la totalité des honoraires seront dus.

Conditions de facturation et de paiement

Dès l’acceptation de la proposition par le Client ou à la signature du contrat, Hékasia facture ses honoraires et frais de mission à chaque étape de la mission. 

Le paiement s’effectue à 30 jours , date de facture, par virement/

Hékasia est un organisme de formation, en exonération de  TVA, facturant en TTC. 

Tout paiement non conforme aux conditions générales de vente fera l’objet d’une pénalité par application des articles L.441-­‐6-­‐1 et L.441-3 du Code du commerce : taux des pénalités de retard au taux annuel de 12 % et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date d’émission de la présente facture.

Clause de confidentialité

Hékasia s’engage à respecter les principes de confidentialité à l’égard des personnes rencontrées au cours de la mission et à ne transmettre aucune information d’ordre confidentiel qui pourrait lui être communiquée comme telle par le Client.

Le Client autorise Hékasia à faire mention, auprès de tiers, de la mission à titre de référence, et à faire usage de son logo dans sa communication écrite dans le strict respect de la confidentialité concernant le contenu de la mission.

Propriété intellectuelle

Hékasia garantit que les exercices et les documents conçus ne contiendront aucune reproduction ou emprunt de quelque sorte que ce soit à une autre œuvre non autorisée, susceptible d’en interdire ou restreindre l’exploitation ou d’engager la responsabilité du Client vis-à-vis de tiers. Hékasia bénéficie de la protection donnée par la loi à la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Hékasia, que ce soit en utilisant ses exercices et ses documents pour d’autres personnes , en les cédant ou en les communiquant à un concurrent de Hékasia.

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, méthodes et outils (supports de stage, documentation) de Hékasia que pour les fins stipulées par le contrat. Le non respect de cette clause est assimilé à une utilisation illicite sanctionnée par les articles du code pénal (loi du 11 mars 1957 – Article 40).

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